Juriste réglementation bancaire, prudentielle et financière H/F

Missions et activités principales
Au sein du pôle  » Régulation « , le Département réglementation bancaire et financière, quiprend 8 collaborateurs, intervient :
. par le conseil en droit bancaire et financier et règlementation prudentielle, pour sécuriser l’intervention de la CDC dans l’ensemble de ses métiers et fonctions bancaires et financières ;
. par la rédaction de notes et projets de texte, pour apagner les évolutions de son environnement règlementaire ;
. par la conduite de projets transactionnels, pour préparer et négocier des contrats de prestations bancaires et financières pour la CDC ;
. par l’apport d’une expertise ad hoc à la demande de la gouvernance CDC, dans le suivi des sujets prudentiels à son niveau spécifique ;
. par la réalisation d’une veille Regulatory (prudentielle et non-prudentielle) au profit des clients internes.
Le Département inscrit à présent ses activités dans un plan d’évolution digitale de la Direction juridique et fiscale et de l’établissement public. Le poste requiert à la fois despétences pour apagner cette évolution et une volonté transformatrice des usages et pratiques.

Sous l’autorité hiérarchique du responsable du département réglementation bancaire et financière de la Direction juridique et fiscale du Groupe Caisse des Dépôts (DJFSA) et sous l’autorité fonctionnelle du responsable adjoint de ce secteur, le titulaire du poste assiste, prend en charge, instruit, conseille et négocie en particulier sur des dossiers bancaire/réglementation bancaire, prudentielle et financière, la sécurisation des interventions de la Caisse des Dépôts dans le cadre de ses missions et de ses activités à caractère principalement bancaire et financier.
Missions/Activités :
Conseil aux directions opérationnelles et équipes projet. Participation à des réunions, rédaction de notes, contrats, rapports d’analyse, procédures et tous autres actes impliquant une expertise  » regulatory « , dans le but de sécuriser sur le plan juridique les interventions de la CDC.
Le posteporte une forte dimension opérationnelle.
Périmètre du poste :
– l’analyse et le suivi du cadre juridique et réglementaire d’intervention de la CDC : CRD, AIFM, UCITS , EMIR, CSDR, SFDR, MICAR, MAR, Benchmark, MiFiD, CSRD, Taxonomie, monopole bancaire, règles prudentielles et déontologiques, lutte anti-blanchiment, etc., avec un accent sur les règles prudentielles et de gouvernance bancaire
– la veille juridique active, la contribution au quotidien à la constitution d’une base de savoir-faire  » regulatory  » et à des actions de formation
– l’analyse et le suivi du cadre institutionnel du fonds d’épargne dans sa mission de centralisateur de l’épargne réglementée
– le suivi d’éventuelles procédures de contrôle des autorités administratives en lien avec ses missions (ex. cour deptes, ACPR)
– le pilotage d’une équipe juridique et fiscale dans le cadre de dossiers traités en  » mode projet  »
– la rédaction de projets de textes notamment réglementaires concernant la CDC (ex. en matière prudentielle)
– la structuration juridique et réglementaire de schémas opérationnelsplexes
– les interventions de la CDC dans ses activités de teneur depte-conservateur et dépositaire
– le suivi du cadre juridique et réglementaire d’intervention des filiales réglementées de la CDC
– les opérations de la CDC en matière bancaire et financière, dans le cadre de l’activité bancaire générale (tenue deptes, moyens de paiement, fiducies)
– la participation de la CDC aux différents systèmes de place et/ou interbancaires
– les interventions de la CDC dans l’exercice de ses missions d’intérêt général.

Profil attendu
Le candidat :
– dispose d’une bonne culture générale du droit et notamment une bonne connaissance de la réglementation et des pratiques bancaires et financières
– dispose d’une expérience confirmée et une bonnepréhension des montages bancaires et financiers
– dispose d’une bonne capacité au travail en équipe impliquant ponctuellement une forte disponibilité
– montre une réelle aisance en anglais professionnel (à l’écritme à l’oral)
– sait écouter et percevoir les attentes et besoins de ses interlocuteurs
– sait réagir rapidement aux demandes et exigences des procédures, être disponible
– sait analyser et synthétiser, est capable d’exposer clairement des problématiques juridiques à des
interlocuteurs non-juristes et dispose d’excellentes qualités rédactionnelles ; contribue à l’apport de
solutions.
Profil Type
Formation : Niveau 3ème cycle en droit des affaires / droit bancaire (Master II, DJCE, DEA, DESS, etc)
Expérience : une expérience pertinente et significative en règlementation bancaire, financière et prudentielle, acquise en service juridique et/ou cabinet d’avocats.

Conditions de travail
Le poste est basé au 51 rue de Lille, Paris 07

Job ID 1-0005197